Traduction de "Algemene Leveringsvoorwaarden van Curtaincy.nl". Seulement le texte néerlandais de ces termes et conditions est authentique. En cas d'ambiguïtés ou de doutes quant à la signification d'une certaine partie ou paragraphe ou différences avec le texte néerlandais, le texte néerlandais sera décisif.

Conditions Générales
Conditions:
Termes et conditions générales de Curtaincy.nl ci-après dénommés «Vendeur»

1. Définitions:
Dans ces termes et conditions, on entend par vendeur: Curtaincy.nl
Acheteur: la personne physique ou morale qui a commandé auprès du vendeur pour la fourniture de produits (rideaux) ou de services (le travail de confection de rideaux).
Produits: l'objet d'un ou plusieurs accords.

Article 2. Général:
Ces conditions générales sont applicables à toute offre ou devis et à la réalisation, au contenu et au respect de tous les accords entre Acheteur et Vendeur.
Les conditions générales des achats de l'acheteur ne sont pas applicables à ces accords, sauf s’ils sont expressément consentis par écrit.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales semblent être ou sont déclarées nulles ou sans effets, alors le reste de ces termes et conditions générales sera toujours pleinement applicable. Vendeur et Acheteur doivent ensuite discuter afin de convenir de nouvelles dispositions visant à remplacer les dispositions nulles ou annulées qui prennent en considération le but et l'intention des dispositions originales dans la plus grande mesure possible.
Si une situation survient entre les parties et qui n’est pas couverte par ces conditions générales, alors la situation doit être évaluée «dans l'esprit» de ces termes et conditions générales.
Si le Vendeur n'observe pas strictement ces conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions prévues ne sont pas applicables, ou que le vendeur perd le droit à toute mesure, ou autrement exige le strict respect des dispositions de ces termes et conditions générales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier et / ou compléter ces conditions générales.

Article 3. Devis et offres:
Tous les devis (fabrication de rideaux) et offres du Vendeur sont sans engagement, sauf si une date limite pour l'acceptation de l'offre (fabrication de rideaux) y est contenue. Une offre (fabrication de rideaux) ou un devis expire si le produit auquel l’offre ou le devis concerné, devient indisponible dans l'intervalle.
Le Vendeur n’est pas obligé d'honorer les offres ou les devis (fabrication de rideaux) contenant une erreur évidente ou une erreur d'écriture, que l’Acheteur peut raisonnablement comprendre.
Si l'acceptation (oui ou non sur des éléments mineurs) diffère de l'offre faite dans la promotion ou l'offre, il ne sera pas obligatoire pour le Vendeur. L'accord n’est alors pas fait en conformité avec cette condition divergente, à moins que le Vendeur n’indique le contraire.
Un devis de commande n’oblige pas le Vendeur à effectuer une partie de la tache par rapport au prix indiqué. Les offres et les devis (fabrication de rideaux) n’ont pas automatiquement de rapport avec les commandes futures.

Article 4. Prix frais / d'envoi:
Les prix de tous les produits (y compris la fabrication de rideaux) qui peuvent être commandés sur le site Web incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Nous ne vendons pas les tissus pour rideaux, tissus de décoration, tissus d'ameublement, tissus d'enfants, des tissus occultants ‘blackout’ qui ont moins que 100 cm de largeur ou de hauteur sur toute sa longueur. Ceux-ci sont traités comme des échantillons.
Le transport et l’assurance de biens sont facturés pour la livraison de marchandises en France.
Les prix des produits mentionnés sur ce site sont sujets à des changements pour quelque raison que ce soit. Pour la préparation de l'expédition, le contrôle et le transport, vous payez une contribution en fonction du prix de l'article commandé. Pour les cas exceptionnels de plus de 30 kg, nous devons facturer un montant plus élevé. Le montant correspondant vous sera ensuite communiqué. Avant l'expédition, tous les produits sont soigneusement emballés et les défauts de fabrication et les dommages sont soigneusement vérifiés.
Article 5. Les modèles de rideaux sur mesure de tissus imprimés:
Parce que les modèles de tissus imprimés ne sont pas complets dans la largeur, il est impossible d'avoir un motif continu. Le début de la prochaine bande de tissu sera positionné autant que possible à l'arrière du pli. Comme les rideaux seront plissés, il ne sera pas perceptible.
Les dessins sont néanmoins rendus égaux en hauteur.

Article 6. Paiement et garantie:
Le paiement doit être effectué lors de votre commande par virement à Rabobank numéro de compte IBAN NL85 RABO 0150 8976 42 de Curtaincy. Nous allons procéder à la livraison une fois le paiement est reçu par Curtaincy. La garantie et les plaintes ne seront traitées qu’avec la preuve de la livraison et la confirmation de commande. L'usure naturelle des tissus utilisés, tels que le retrait, la décoloration et différences structurelles des matériaux naturels ne sont pas couverts par la garantie. Les échantillons d'essai sont indicatifs du tissage et la couleur peut être différente de la tele livrée ou rideaux.Cependant, avant l'expédition, tous les produits sont soigneusement emballés et vérifiés pour les défauts de fabrication et les dommages.

Article 7. Livraison:
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses physiques. Curtaincy ne livre donc pas ses produits à une boite postale.
Les délais de livraison indiqués par le Vendeur sont indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit à une indemnisation ou annulation.
La livraison des marchandises a lieu au moment et au lieu où les produits sont prêts pour l'expédition à l'acheteur.
Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus à l'article 4 de ces Termes et Conditions, le Vendeur exécutera les commandes acceptées le plus rapidement possible, mais sous 30 jours au plus tard. Si la livraison est (temporairement) retardée soit en raison d’une rupture de stock ou pour d'autres raisons (délais de livraison prolongés des tissus), ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, l'acheteur recevra un message à ce sujet après avoir fait la commande.
Le Vendeur à tout moment se réserve le droit de refuser des commandes à sa propre discrétion.
Le Vendeur n’est pas responsable pour des dommages de toute nature, causés par des informations erronées et / ou incomplètes fournies par l'acheteur.
Les acheteurs sont tenus d'informer Curtaincy de tout changement d'adresse. Tant que Curtaincy n'a pas reçu un changement d'adresse, vous serez réputé être domicilié à l'adresse donnée plus récemment, et Curtaincy n’est pas responsable si la commande n’est pas livrée à la bonne adresse.

Article 8. Révocation:
L'acheteur est tenu d'inspecter les produits (ou d'avoir des produits inspectés) immédiatement après la livraison.
Si l'acheteur ne souhaite pas accepter un produit pour une raison quelconque, il ou elle a le droit de retourner le produit au vendeur dans les sept (7) jours après réception, sauf si cela est exclu de l'offre. Le droit de retour ne concerne pas les achats qui sont spécifiquement coupés pour une commande. Le service de confection sur mesure ou travail adapté est exclu de ce droit: les tissus coupés. Les envois de retour ne sont acceptés que si le produit (dans son emballage d'origine, étant un rouleau complet) est en bon état et inutilisé. Ensuite, les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Les coûts répercutés sur le Vendeur, en raison des paiements effectués en ligne par le client concernant le (s) produit (s) retourné (s), sont à la charge de l'acheteur.
Après avoir reçu les produits retournés, la commande sera annulée. Le montant déjà payé sera remboursé en cas d'annulation dans les 30 jours sur un compte bancaire désigné par l'Acheteur. Si le paiement a été effectué via iDEAL le solde sera remboursé par Multisafepay (fournisseur de paiement iDEAL).
L’annulation de la marchandise commandée doit toujours être communiquée au Vendeur par écrit.
L’acheteur lui-même s’engage à respecter les conditions de retour prévues par le Vendeur.
Quand ces conditions ne sont pas remplies, le produit reste la propriété de l'acheteur et le prix d'achat ne sera pas remboursé à l'Acheteur.
Le vendeur n’est jamais responsable de tout dommage qui pourrait survenir sur l'emballage ou sur le produit pendant son expédition de retour.

Article 9. Réserve de propriété:
La propriété des produits (rideaux, le service de fabrication des rideaux confectionnés sur mesure) en dépit de sa livraison effective, ne sera transmise à l'acheteur, une fois que toutes ses obligations envers le Vendeur auront été entièrement satisfaites.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle:
L’acheteur entièrement et inconditionnellement respecte les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits fournis par le vendeur. Le Vendeur ne garantit pas que les produits fournis à l'acheteur ne portent pas atteinte à tout (non écrites) droit de propriété intellectuelle et / ou industrielle de tiers.

Article 11. Communication:
Le Vendeur n’est pas responsable de l’envoi incorrect ou retardé, de l'envoi de détails de la commande et des messages en raison de l'utilisation de l'Internet ou tout autre moyen de communication entre l’Acheteur et le Vendeur, ou entre le Vendeur et des tiers, en ce qui concerne la relation entre l Acheteur et le Vendeur.

Article 12. Force Majeure:
Sans préjudices aux autres droits le vendeur a dans le cas de force majeure, le droit, à la seule discrétion du Vendeur, de suspendre l'exécution d'une commande ou de mettre fin à un accord sans intervention judiciaire. Le vendeur en informera l’acheteur par écrit, sans que le vendeur n’ait aucune obligation de payer une quelconque indemnité.

Article 13. Conformité:
L'acheteur a l'obligation de vérifier si les produits répondent à l'accord. Si cela n’est pas le cas, l’acheteur doit aviser le vendeur sur ce problème par écrit dans les 7 jours. Après l'expiration de ce délai, l’acheteur est réputé avoir accepté les marchandises.
S’il est démontré que les produits ne respectent pas l'accord, le Vendeur a le choix de remplacer les produits par des nouveaux produits après son retour ou de rembourser le montant de la facture. À l'exception des produits qui sont coupés pour une commande. La fabrication sur mesure ou la couture sont exclues de ce droit: les tissus coupés. Les retours ne sont acceptés que si le produit (dans son emballage d'origine, étant un rouleau complet) est en bon état et inutilisé.

Article 14 Enlèvement, transport, déchargement:
Le Vendeur est libre de choisir les moyens de transport des produits à fournir, sauf accord contraire ou à moins que l'Acheteur n’organise l’enlèvement des marchandises à Curtaincy. Si, peu importe le moyen de transport convenu, les marchandises à livrer à l’Acheteur sont prêtes pour l’enlèvement et que le Vendeur a informé l’Acheteur de ceci, l’Acheteur doit enlever les marchandises aussi tôt que possible après en avoir été informé.
Si le Vendeur organise le transport des marchandises qui seront fournies, l’Acheteur est obligé de veiller à ce que le véhicule ou d’autres moyens de transport soient déchargés aussi rapidement que possible, après arrivée à la destination convenue.
Si l’Acheteur faillit aux obligations énoncées dans les deux paragraphes précédents, le Vendeur est en droit de stocker la marchandise pour le compte et aux risques de l’acheteur, ou de détenir les marchandises en dépôt pour le compte de l’acheteur, sans que l’Acheteur n’ait le droit de suspendre le paiement du prix convenu.
Article 15. Droit applicable:
Les accords entre Vendeur et Acheteur sont uniquement régis par la loi des Pays-Bas, l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises "CVIM" est expressément exclue.
Tous les litiges seront uniquement soumis à la juridiction compétente à Arnhem.

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